CSE / CSSCT

Présentation de la formation

La formation CSE / CSSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) s’adresse aux élus du CSE et aux membres de la CSSCT qui souhaitent renforcer leur capacité d’action en prévention.

Le CSE dispose notamment de leviers concrets comme le droit d’alerte, les inspections et enquêtes, l’accès à l’information et des temps de réunions et consultations sur les sujets de santé-sécurité et conditions de travail.

La CSSCT, commission créée au sein du CSE, peut se voir confier par délégation tout ou partie des attributions SSCT du comité (ex : inspections, enquêtes, analyse des risques, travaux préparatoires), sans se substituer au CSE : le recours à un expert et les attributions consultatives restent du ressort du CSE.

Réalisée sur votre site ou en salle dédiée, la formation alterne apports réglementaires, méthode opérationnelle, études de cas et mises en situation, pour permettre aux élus de repérer les situations à risque, analyser, proposer un plan d’actions et suivre les améliorations dans la durée.
Sources : INRS, Ministère du Travail et des Solidarités
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Nous vous accompagnons pour que le culture de prévention deviennent un outil de management.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, vos élus CSE / membres CSSCT sauront :
  • Comprendre les rôles, missions et limites du CSE et de la CSSCT, et bien articuler leur action (qui fait quoi, quand, comment),
  • Analyser les risques professionnels (terrain + organisation du travail) et proposer des actions de prévention adaptées,
  • Identifier les situations dangereuses, les facteurs de pénibilité et les signaux faibles (dont les RPS),
  • Participer efficacement aux inspections et enquêtes (accidents / incidents / presque-accidents) et contribuer à l’analyse des causes,
  • Contribuer au DUERP et au suivi des plans d’actions de prévention dans la durée (priorisation, pilotage, indicateurs),
  • Dialoguer de manière constructive avec l’employeur, les salariés et les acteurs de la prévention pour faire avancer des solutions concrètes.

Déroulé de la formation

Avant la formation

  • Analyse de vos besoins selon votre secteur d’activité
  • Identification des risques spécifiques à votre entreprise
  • Présentation du rôle de la CSSCT et des obligations réglementaires
  • Préparation des supports pédagogiques adaptés à votre contexte
  • Recueil des attentes des élus et de leurs problématiques terrain

Pendant la formation

  • Apports théoriques sur les missions et responsabilités de la CSSCT
  • Études de cas concrets et analyse d’accidents du travail
  • Exercices d’identification des dangers et d’évaluation des risques
  • Travaux pratiques sur la mise à jour du DUERP
  • Simulations d’enquête et construction d’un plan d’action
  • Ateliers collaboratifs pour favoriser l’échange et les bonnes pratiques

Après la formation

  • Débriefing complet avec les élus
  • Synthèse des points clés et des actions prioritaires
  • Recommandations personnalisées pour votre entreprise
  • Remise d’une attestation officielle conforme au Code du travail
  • Accompagnement possible pour la mise à jour du DUERP ou du plan de prévention

Les points forts de notre accompagnement

deux personnes qui discutent sur des statisques

Formateurs experts en santé et sécurité au travail

Intervenants spécialisés dans la prévention des risques professionnels et le fonctionnement du CSE/CSSCT.

Contenu conforme aux obligations légales

Programme structuré selon le Code du travail, garantissant une formation pleinement réglementaire.

Approche pratique et orientée terrain

Études de cas, analyses d’accidents, exercices d’identification des risques pour favoriser l’application immédiate.

Formation adaptée à votre entreprise

Les exemples, méthodes et mises en situation sont construits selon vos activités, vos postes et vos risques spécifiques.
Former votre CSSCT, c’est renforcer durablement la prévention et protéger efficacement vos équipes et répondre à l'obligation réglementaire du R2315-10 et R2315-11 du Code du travail.

Informations pratiques

Durée :
5 jours en formation initiale, 3 jours en renouvellement

Fréquence :
Tous les 4 ans, lors du renouvellement du mandat d'élu.

Participants :
Élus du CSE membres de la CSSCT, nouveaux élus, référents sécurité

Lieu :
En entreprise ou en salle de formation

Format :
Apports théoriques + ateliers pratiques + analyse de cas réels

Document remis :
Attestation de capacité

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